MENTIONS LÉGALES
Le site www.moovjob.com est une platforme professionnelle de rencontre entre Freelancers et Employeurs pour la réalisation des differents projets
DÉFINITIONS
- CGU / Conditions Générales d’Utilisation : désignent les présentes CGU du site et des services.
- Compte : désigne le compte individuel d’un utilisateur, créé sur le site grâce à un mot de passe et un identifiant (adresse email) pour bénéficier des services.
- Site : désigne la plateforme www.moovjob.com et plus généralement le site internet et toutes ses pages issues du nom de domaine www.moovjob.com
- Tiers : personne physique ou morale ne faisant pas partie de www.moovjob.com
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
ACCEPTATION DES CGU
L’utilisateur du site www.moovjob.com (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site.
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.
OBJET DU SITE
Le site www.moovjob.com est une platforme professionnelle de rencontre entre Freelancers et Employeurs pour la réalisation des differents projets
MODALITÉS RELATIVES À LA CRÉATION D'UN COMPTE
L’inscription ayant pour but de vous proposer des missions correspondant à votre profil, l’activité de proposition d’offres implique la reprise anonyme de votre CV sur le web.
www.moovjob.com ne peut être tenu responsable de la diffusion de ces informations anonymes par des tiers.
Pour les Freelances :
Le site a pour but d’aider Les Freelancers et professionnels indépendants à trouver de nouvelles missions en freelance.
Pour cela, les freelances peuvent s’inscrire sur le site en déposant leur CV et en indiquant leurs compétences pour se voir proposer des offres de mission correspondant à leur profil.
Les Freelancers peuvent publiez des services sur la platforme moovjob et recevoir les offres.
Pour les Entreprises, Employeurs...
Les entreprises souhaitant faire appel à un freelance ou à de la sous-traitance peuvent indiquer leur besoin sur le site.
ils peuvent créer et publier leur projets sur la platforme moovjob.
Commission sur les services et projets
-La platforme peuvent appliquer une commission qui sera appliqué sur le montant du service ( Freelancer ) et du projet ( Entreprise ).
-La commission ne s’applique que sur les services et projets accomplis et livrés.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente politique de protection de données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et les lignes directrices mis en oeuvre par le site en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site et de ses services.
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse email, etc.
Moovjob.com affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
RESPONSABILITÉ DE MOOVJOB
moovjob.com est responsable des contenus figurant sur le site et s’engage à rester vigilant sur la diffusion des contenus.
moovjob.com ne garantit pas l’aptitude du site et/ou des services à répondre à des attentes ou besoins particuliers de l’utilisateur.
Le site ne pourra être tenu responsable :
- Des informations renseignées sur le compte par l’utilisateur, ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction.
- De l’usage fait du site et/ou des services par tout utilisateur, notamment quant à la véracité des informations communiquées.
Le site exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur dû à une négligence de l’utilisateur ou au non-respect par ce dernier des consignes de sécurité prévues aux présentes CGU. L’utilisateur conserve la possibilité de démontrer qu’il n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe.
En outre, le site ne pourra être responsable des dommages pouvant être causés du fait :
- De l’utilisation des services par l’utilisateur de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
- D’informations diffusées sur le compte de l’utilisateur ou de déclarations mensongères de l’utilisateur lors de la création du compte ;
- Du paramétrage de l’ordinateur de l’utilisateur permettant de s’identifier automatiquement et de laisser ainsi la possibilité à tout tiers d’utiliser le site ou les services avec son compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son compte.
RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR DU SITE
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte ainsi que de l’utilisation de ses éléments d’identification. L’utilisateur reconnaît que toute utilisation du site et/ou des services, et plus particulièrement tout accès à son compte avec ses éléments d’identification, est présumée faite par l’utilisateur et lui sera imputée, à charge pour l’utilisateur d’apporter la preuve contraire.
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il souhaite mettre sur son compte.
L’utilisateur est responsable de tous les dommages qu’il pourra causer à MOOVJOB.COM du fait du non-respect des CGU. En cas de manquement de l’utilisateur aux présentes CGU, l’accès aux services pourra être automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par MOOVJOB.COM et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés. L’utilisateur s’engage à informer le site sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du site, de son compte et/ou des services, et ce, dès qu’il en a connaissance.
Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre utilisateur, le site se réserve le droit le cas échéant :
- De conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation mais également tous logs ou traces de connexion en relation avec la gestion ou le contrôle du compte de l’utilisateur ;
- De conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’utilisateur des comportements ou actions en cause ;
- De modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.